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Circulation des quads et motos, reglementation

Par arrêté municipal du 19 juin 2017, la circulation des QUADS et des MOTOS est interdite de manière PERMANENTE, sur les chemins d'exploitation de la commune.

Des sanctions pénales et administratives sont prévues par le code de l'environnement et en particlier l'article R 362.1 (cliquer ici pour télécharger l'arrêté municipal)

© Mairie de Valaurie - 1 Place Alain Blanc - 26230 Valaurie

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