Enquête publique - Zonage assainissement
En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le maire de Valaurie en date du 04 avril 2019, le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant 30 jours du 26 avril 2019 au 28 mai 2019 inclus (voir l'avis)
Monsieur Raymond FAQUIN, nommé par le tribunal Administratif de Grenoble, assumera les fonctions de commissaire-enquêteur pendant le délai susvisé.
Un dossier est consultable à la mairie de Valaurie aux jours et heures habituels d'ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à
Monsieur le commissaire enquêteur
Mairie de Valaurie
1 place Alain BLANC
26230 Valaurie
ou les adresser par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., lequel les annexera au registre.
Le dossier est également téléchargeable en cliquant ici (pdf, 5M0) ou sur un poste informatique mis à disposition à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Toute information pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire de Valaurie ou du Cabinet EUREYCE M. Sébastien DOLLÉ 0475047824,
Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie de Valaurie :
Vendredi 26 avril 2019 de 09h à 12h
Samedi 11 mai 2019 de 09h à 12h
Mardi 28 mai 2019 de 14h à 17h
afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.
Dès leur réception, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site de la Commune (www.mairie-valaurie. fr) ainsi qu’à la mairie de Valaurie aux jours et heures habituels d'ouverture.