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Arrêté de commissionnement pour l'urbanisme

En date du 22 mars 2017, par arrêté municipal, Monsieur Didier PAGE est commissionné pour constater les infractions visées dans les différents textes législatifs et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Cliquer ici pour télécharger l'arrêté

© Mairie de Valaurie - 1 Place Alain Blanc - 26230 Valaurie

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